Comprendre Conclure un bail à cheptel entre propriétaire et fermier

Le bail à cheptel est un contrat à titre onéreux, par lequel l’une des parties loue à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner. Le statut du fermage n’est pas applicable à ce contrat, régi par les articles L. 421-1 du code rural et 1800 à 1831 du code civil. Ces règles s’appliquent à défaut de clauses contraires.

Souvent, le bail à cheptel coexiste avec un bail à ferme, dont il est l’accessoire (articles 1821 à 1826 du code civil). On appelle ainsi « cheptel de fer » la location d’un fonds de bétail loué en même temps que la terre et les bâtiments par le bailleur à son fermier.

Conditions

La conclusion du cheptel de fer n’est soumise à aucune condition particulière par la loi. Néanmoins, il est vivement conseillé de joindre au bail « un état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis ». Cet état sert de base au règlement à effectuer le jour de la fin du contrat.

Il est possible de prévoir un loyer spécial pour le cheptel remis au fermier. Si le prix d’un bail à cheptel accessoire à un bail à ferme est libre, il ne doit toutefois pas constituer un supplément occulte de fermage.

À la fin du contrat, le fermier est tenu de restituer un fonds de bétail identique en nature à celui qu’il a reçu. Il est important de noter la spécificité du cheptel de fer : sauf convention contraire, en fin de contrat, tous les profits appartiennent au fermier. De même, la perte, même totale et par cas fortuit, est intégralement supportée par le fermier, qui doit la valeur des animaux au jour où le contrat prend fin. Celui-ci se termine avec le bail à ferme. Toutefois, il ne se renouvelle pas nécessairement avec lui.